Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Ventanou.com, exploité par la société World Service Company, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée en Polynésie française sous le numéro F22497, dont le siège social est situé BP 80 110 – Polynésie française.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits physiques conclues via le site Ventanou.com, à l’exclusion de toute autre condition.
2. Produits
Ventanou propose à la vente des œuvres et objets d’art polynésien, des pièces de décoration, des meubles, des bijoux, des textiles, des vêtements et des produits cosmétiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec le plus grand soin. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de Ventanou.
3. Commandes
Toute commande validée sur le site constitue une vente ferme, sous réserve du paiement effectif du prix et des présentes CGV.
Ventanou se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur, d’informations erronées fournies lors de la commande ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison, d’assurance éventuelle et les frais annexes sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- paiement par carte bancaire (hors American Express),
- paiement par virement bancaire.
Les cartes American Express (AMEX) ne sont pas acceptées.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée uniquement après réception effective des fonds sur le compte de World Service Company.
World Service Company ne saurait être tenue responsable des délais imputables aux établissements bancaires, tant pour les paiements par carte que par virement.
6. Livraison et expédition
Les produits sont expédiés depuis la Polynésie française ou, pour certains articles spécifiques, directement depuis un partenaire logistique situé hors du territoire polynésien.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des contraintes logistiques, douanières, bancaires ou propres aux transporteurs.
World Service Company ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Aucune livraison gratuite n’est proposée. Les frais de livraison sont intégralement à la charge de l’acheteur.
7. Frais de douane et taxes
Toute commande expédiée hors de Polynésie française est susceptible d’être soumise à des droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement.
Ces frais, imposés par les autorités du pays de destination, sont intégralement à la charge de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas justifier une annulation ou un remboursement de la commande.
8. Assurance et transport
Les produits sont contrôlés et soigneusement emballés avant expédition.
Selon le mode d’expédition choisi, l’envoi peut être effectué avec ou sans assurance transport. Lorsque proposée, l’assurance constitue une prestation distincte du prix du produit et des frais de livraison.
Le choix du mode d’expédition et de l’assurance relève exclusivement de la responsabilité de l’acheteur.
9. Absence de droit de rétractation
Conformément au droit applicable en Polynésie française, aucun droit de rétractation n’est proposé pour les ventes réalisées sur le site Ventanou.com, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Réclamations et retours
Toute réclamation relative à une commande doit être formulée par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception du colis et être accompagnée d’éléments justificatifs.
En cas de produit déclaré non conforme ou endommagé, aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le produit n’aura pas été retourné à Ventanou et réceptionné par ses services.
Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’acheteur.
11. Contestations de paiement et rétrofacturations
Toute demande de rétrofacturation (chargeback) initiée auprès d’un établissement bancaire ne préjuge en rien de la responsabilité de Ventanou.
World Service Company se réserve le droit de produire tout élément justificatif utile dans le cadre de ces procédures.
12. Responsabilité
La responsabilité de World Service Company ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, à un tiers ou à un cas de force majeure.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en Polynésie française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Polynésie française, conformément aux règles applicables.
