Mentions Légales de Ventanou
Informations légales
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VENTANOU
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A l’occasion de l’utilisation du site https://www.ventanou.com et en tant que membre vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles ainsi que la mise à jour de celles-ci.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.ventanou.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ventanou et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ventanou
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4. Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) et de la mise en place du RGPD en date du 25 mai 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
5. Limitations de responsabilité.
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6. Droit de rétractation.
Par dérogation à l’article L.121-20-12, 1er du Code Français de la Consommation, Ventanou accorde au client un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs suivant la date de réception de l’article sur votre compte Ventanou, onglet « Panier ».
Ce droit de rétractation s’effectue par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante :
Et nous procéderons à une étude personnalisée et bienveillante de chaque demande.
7. Liens hypertextes et cookies.
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8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).