Foire aux questions - FAQ

Posté: Oct 4, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

La société World Service Company , qui détient, exploite et édite le site Internet ventanou.com− (désigné dans les présentes conditions générales par le : « Site ») propose la mise en relation de ses membres (désignés par : « Vous ») avec des professionnels ou des particuliers (désignés par : (« Vendeur (s)) qui offrent des biens ou services (désignés par : « Coupons »). De manière générale, le Site vous permet d’acheter les Coupons qu’il commerciale pour le compte des vendeurs, et en leur nom selon les conditions générales de commercialisation décrites ci-dessous.

1.1 Ce document, présentant les conditions générales de commercialisation des Coupons, désignées dans le document par : « Conditions générales », trouve son application dans la relation entre Vous et SAS  World Service Company , qui agit au nom et pour le compte du Vendeur, lors de l’achat d’un Coupon sur le Site.

1.1.2 World Service Company est une société de droit Polynésienne, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Tahiti sous le numéro F22497. Le siège de World Service Company est situé à Moorea 98728. L’adresse électronique de contact de World Service Company est : [email protected] [email protected]

1.1.3 Le terme « Coupon » est définit comme : tout objet, qu’il soit physique ou électronique, permettant à son acheteur ou détenteur (Vous : Détenteur du Coupon), l’accès ou la détention d’une offre de biens ou de services qui aura été proposée par le Vendeur, selon les conditions et la période d’utilisation qu’il aura définies et qui figurent sur le Coupon sous la mention : ( « Période d’utilisation »).

1.1.4 Le Coupon présente les offres ou services fournis par le Vendeur qui doivent être fournis au détenteur du Coupon, tels que définis dans la partie : « Offre du Vendeur » du Coupon.

1.1.5 World Service Company  agit en tant que mandataire dans la transaction conclue entre Vous et le Vendeur, selon les conditions du Coupon. World Service Company  est donc autorisée par le Vendeur à émettre, vendre et transférer le Coupon en son nom et pour son compte. L’offre du Vendeur n’est ni fournie ni vendue par World Service Company.

1.1.6 La fourniture et/ou l’achat de l’offre du Vendeur est un contrat conclu entre Vous et le Vendeur.

1.1.7 Les présentes Conditions générales ont été mises à jour le 03/10 2021. World Service Company, en sa qualité de mandataire, se réserve à tout moment le droit de réviser les présentes Conditions générales. Chaque modification des Conditions Générales sera immédiatement mise en ligne.

1.1.8 Les Conditions générales applicables à chaque transaction seront celles auxquelles Vous aurez consenti au moment de l'achat d'un Coupon.

Le Site s'entend du site Internet, des applications mobiles, des communications ou services électroniques ou de tout lieu sur lequel vous pouvez acheter un Coupon du Vendeur via https://www.ventanou.com . Vous pouvez trouver de plus amples informations relatives aux conditions d'utilisation du Site, qui sont expressément incorporées aux présentes Conditions générales, ci-après.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

13. Comment fonctionne le site

- Cette section à pour but de vous donner une description dont le site ventanou.com fonctionne.

- Pour les personnes déjà inscrite vous devez vous connecter sur la page CONNEXION que vous pouvez retrouver soit en "cliquant" sur le lien précédent soit en "cliquant sur le mot "CONNEXION" écrit en haut de toutes les pages du site lorsque vous êtes sur la bonne Ile ou territoire, sinon il vous faudra vous retourner sur la page d'accueil du site et selectionner le bon territoiure pour vous connecter

- Remplissez correctement les champs :

• - Email
• - Mot de passe

Si vous ne vous souvenez plus de vos identifiants, vous aurez la possibilité de "cliquer" sur le lien en dessous "Vous avez oublié votre mot de passe ?" Il vous sera demandé de saisir l'adresse électronique que vous avez utilisée pour vous inscrire. "Cliquez" ensuite sur "Envoyez le lien de  Réinitialisation". Connectez vous à votre adresse mail personnelle d’inscription afin de recevoir un lien temporaire pour réinitialiser votre mot de passe.

Pour les personnes n'étant pas déjà enregistrées et pour pouvoir bénéficier des bons plans que proposent Ventanou, vous devez être inscrit(e) en allant sur la page INSCRIPTION.

- Une fois sur la page, vous devez remplir correctement les champs obligatoires en indiquant vos civilités.

• - Nom
• - Prénom
• - E-mail
• - Date de Naissance
• - Mot de passe

- Si vous souhaitez recevoir toutes les offres bons plans que proposent nos Iles et nos partenaires veuillez cocher la case "Recevoir les offres de nos partenaires": Le fait de laisser la case décochée vos coordonnées ne seront aucunement transmises. Vous pourrez néanmoins et a tous moments vous désabonner de nos listes de diffusion en décochant la case " Recevoir les offres de nos partenaires ".

-Si vous souhaitez recevoir des bons plans de Ventanou, veuillez cocher la case "Recevoir notre Newsletter; Le fait de laisser la case décochée votre adresse mail sera désactivée de notre liste de diffusion. Vous pourrez néanmoins et a tous moments vous désabonner de nos listes de diffusion en décochant la case " Recevoir notre newsletter".

Une fois les champs correctement remplis, appuyez sur "ENREGISTRER" pour valider votre inscritption.

Vous recevrez alors dans la boite mail que vous avez fourni le lien de validation sur lequel il vous faudra cliquer afin de valider votre inscription.

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- Une fois inscrit, vous aurez la possibilité de modifier vos informations personnelles en cliquant sur le petit icône en forme d'Avatar se trouvant en haut de la page à coté du panier.

- Votre interface d'administration comprend 8 espaces regroupant l'ensemble de vos données personnelles.

Dans l'onglet - Informations : 

- Vous pourrez modifier votre mot de passe, celui-ci vous sera demandé à une autre reprise pour confirmation. *Ces données ne sont visibles que par vous, à aucun moment Ventanou ou ses tiers ne pourra avoir accès à ces informations de compte.

- Vous pourrez mettre à jour vos informations de compte, Adresse mail,

- Vous inscrire ou vous désinscrire aux listes de diffusion de Ventanou en cochant ou en décochant la case dédiée se trouvant sur le coté.

- Vous inscrire ou vous désinscrire aux listes de diffusion des Partenaires Ventanou en cochant ou en décochant la case dédiée se trouvant sur le coté.

Pour que les informations soient prises en compte, il vous faudra "cliquer" sur le bouton "Enregistrer les Informations" se trouvant en dessous.

-Une fois "cliqué" sur le bouton, un message " Information mise à jour avec succès" de confirmation en vert apparaitra sur la page.

Dans l'onglet - Fiches de Crédit :

Cet espace regroupe les "Avoirs".

Dans l'onglet - Newsletter Pro Paramètres :

Vous pourrez définir vos préférences de souscription à la newsletter.

Dans l'onglet - Nouvelle Adresse :

Cet espace vous permettra d'enregistrer et / ou modifier vos coordonnées contacts, professionnelles, adresse, téléphone, pays. Vous pourrez aussi ajouter des Informations supplémentaires. Ces informations seront reprises sur vos "bons"  afin d'assurer la livraison de vos articles à l'adresse indiqué.

Dans l'onglet - Bons de Réduction :

Cet espace regroupe les "Bons de réduction".

Dans l'onglet - Préférences sur les Cookies :

Vous pourrez à parti de cet espace choisir de "Gérer les préférences de vos cookies. Soit de les accepter soit de les refuser. Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

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Dans l'onglet - Retours de marchandises :

Cet espace regroupe les "Retours de Marchandises" que vous auriez demandés.

Vous avez la possibilité de vous déconnecter du site en "cliquant" sur le lien "Déconnexion"  se trouvant à gauche de la fenêtre.

Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez nous faire parvenir un e-mail à l'adresse suivante [email protected]. Nous nous chargerons de supprimer votre compte dans un délais de 5 jours ouvrés.

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- Il vous est possible à tous moments de revenir sur la page d'accueil en "cliquant" sur le Logo ventanou se trouvant en haut de toutes les pages du site.

- Il vous est possible de prendre contact avec nous en "cliquant" sur le lien "nous contacter" se trouvant en bas de page.

Pour tous contacts, veuillez remplir les champs correctement comme demandés, insérez votre message et "cliquez" sur "ENVOYER LE MESSAGE".

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- Il vous est possible a tous moments de revenir sur les catégories "cliquant" sur le lien "CATEGORIES se trouvant en haut de toutes les pages du site.

- En "cliquant" sur le champs déroulant, vous pourrez soit changer de territoire soit naviguer entre toutes les catégories du sites. A tous moments vous pourrez revenir à l'accueil en cliquant sur le Logo Ventanou.

- Vous pourrez faire disparaitre le menu déroulant en "cliquant" sur "FERMER" à coté de la croix.  

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- Comment passer commande sur Ventanou ?

1 - Rendez vous sur l'offre qui vous intéresse et faites "Ajouter au panier";

2 -Confirmez la quantité et remplissez le formulaire en dessous;

3 - Passez votre commande et  "Procéder à la commande"

Si c’est votre 1^er achat choisissez le formulaire "Nouveau client" et adresse de livraison et remplissez les champs en rouge

Si vous avez déjà acheté sur Ventanou choisissez le formulaire « Déjà inscrit » et remplissez votre adresse e-mail et mot de passe. Cliquez sur "Connexion".

• - Vous avez la possibilité d'ajouter une adresse différente de votre adresse habituelle (Pendant vos vacances par exemple).
• - Vous avez la possibilité d'ajouter une adresse de facturation différente de votre adresse personnelle.
• - Vous avez la possibilité d'ajouter un commentaire à votre commande (exemple: Bon cadeau ou de la part de).

• Choisissez votre mode de paiement >par Carte Bancaire sécurisée).
• Cliquez en bas de page sur "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve".
• Cliquez sur le bouton vert "Passer la commande".  

- Vous allez ensuite être redirigé vers la plateforme de paiement Bancaire sécurisée (système de sécurité 3D SÉCURE). Une fois les renseignements de paiement effectués vous allez recevoir un SMS avec un code unique de votre banque.

Vous devrez alors remplir les informations reçus afin de "valider" la commande. Une fois l'accord de la banque effectué, vous recevrez un mail dans votre boite aux lettres personnelle stipulant votre achat.

Sur ce mail le coupon ou se trouve les coordonnées du Prestataire ainsi que le code unique de vérification qui lui est attribué. Si vous ne trouvez pas le mail avec le coupon, vérifiez votre dossier SPAM dans votre boite aux lettres.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

Une partie des termes mentionnés dans le présent Contrat ont été définis de manière précise. Vous saurez qu'un terme a été défini s'il commence par une majuscule. Vous trouverez ci-dessous leur définition : « Compte » désigne votre Compte World Service Company « Responsabilité » désigne la responsabilité dans le cadre de tout litige, peu importe la cause, qu’elle résulte d’un manquement contractuel, d’une responsabilité délictuelle, d’une fausse déclaration, d’une action en restitution ou de tout autre motif, qui concernerait, qui découlerait de, ou qui serait liée au présent Contrat (incluant toute responsabilité prévue expressément au présent Contrat ou qui résulterait de la nullité ou de l’inopposabilité de toute clause du présent Contrat).

Par ailleurs, aux fins de la présente définition, toute référence faite au terme « Contrat » est réputée viser également tout contrat annexe. Le terme « Vendeur » désigne un Vendeur de Produits pour lesquels un Coupon peut être utilisé. Ce terme ne désigne PAS les Intermédiaires ni World Service Company . Le terme « Site » désigne les sites internet, applications mobiles, communications ou services électroniques, sites de réseaux sociaux, ou encore tous autres sites Internet individuels, qui sont dédiés aux Vendeurs, aux partenaires commerciaux, à une ville ou autres qui contiennent un lien vers les présentes conditions d’utilisation ou qui y font référence. Le terme « S'inscrire » signifie créer un Compte sur le Site, et le terme « Inscription » désigne l'action qui consiste à créer un Compte. Le terme « Services » désigne tout ou partie des services qui sont fournis par World Service Company via le Site (ou par toute autre voie de communication électronique ou autre de World Service Company) comprenant les applications mobiles, notre lettre d'information, les courriels que nous vous adressons, quels qu’en soit le motif, ainsi que les services d'information, le contenu et les possibilités de transaction sur le Site (y compris la possibilité qui vous est donnée d'effectuer un achat).

Le terme « Coupon » désigne un coupon, vendu par les Intermédiaires et pouvant être échangé contre des Produits chez un Vendeur participant, dans la limite des conditions précisées sur le Coupon lui-même et/ou sur la ou les pages contenant les offres du Site sur lequel le Coupon a été acheté. Le terme « Produits » désigne les produits et/ou les services qui sont expressément décrits sur un Coupon (et pour les produits et/ou les services sur lesquels un Coupon peut être utilisé).

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

11.1 Interprétation : Dans le présent Contrat :

11.2 Les termes « personnes » ou « tiers » visent les personnes physiques, les sociétés de personnes, les sociétés à responsabilité limitée, les personnes morales et les groupes de personnes non constitués en sociétés ;

11.3 Les titres de chacun des articles (par exemple « 12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES » ) et/ou les sous-titres (par exemple « Interprétation ») ne sont fournis que pour Vous faciliter la lecture. Ils ne font pas partie intégrante du présent Contrat et ne sauraient en affecter la moindre interprétation ;

et

11.4 Les termes utilisés dans les présentes tels que « comprend » et « notamment » doivent être compris comme signifiant respectivement « comprend sans limitation aucune » et « notamment, sans toutefois s'y limiter ».

11.5 Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une joint-venture, un quelconque partenariat ou une quelconque relation mandant/mandataire entre Vous et Nous. Aucune des parties ne peut s’octroyer le droit ni n’a le pouvoir de souscrire des engagements financiers, d'engager des frais ou de conclure des quelconques contrats ou autres accords au nom de ou pour le compte de l'autre partie.

11.6 Absence d'autres dispositions : Sauf mention expresse contraire faite dans un des paragraphes du présent Contrat, toutes les clauses essentielles, secondaires et autres qu’elles soient expresses ou tacites, imposées par la loi ou à tout autre titre, sont exclues dans les limites prévues par les textes de droit applicable.

11.7 Cession : Il est Vous est formellement interdit de céder, de déléguer ou de négocier de tout autre manière, tout ou partie de vos droits ou obligations au titre des présentes Dispositions valant Contrat. World Service Company a le droit de céder, de déléguer ou de sous-traiter à toute personne, tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent Contrat.

11.8 Force majeure : World Service Company ne saurait être tenue pour responsable des manquements à ses obligations au titre du présent Contrat si elle se trouve dans l’impossibilité ou l’incapacité de les exécuter en raison d'une cause extérieure indépendante de sa volonté.

11.9 Absence de renonciation : Aucune renonciation de World Service Company à un recours en cas de manquement quelconque, commis par Vous dans le cadre des présentes dispositions valant Contrat, ne saurait être considérée ou interprétée comme une renonciation de World Service Company à un recours en cas de manquement ultérieur, de nature similaire ou différente. Aucun délai ni autre geste de tolérance ou d'indulgence que World Service Company pourrait vous accorder, ne saurait modifier de quelque manière que ce soit vos Responsabilités au titre du présent Contrat, ni vous en dégager.

11.10 Notifications : sauf disposition contraire figurant dans les présentes dispositions valant Contrat, les notifications à adresser à l'une ou l'autre des parties doivent obligatoirement être établies par écrit et remises soit en mains propres, soit par courrier électronique (à moins qu'il s'agisse d'une notification que vous nous adressez dans le cadre d'une procédure judiciaire), soit par fax ou par courrier postal dûment affranchi. Les notifications vous étant destinées seront envoyées à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre inscription, et celles nous étant adressées devront être envoyées à notre siège social.

11.11. Absence de droit des tiers : Par les présentes conditions générales valant Contrat, Vous reconnaissez et convenez que World Service Company conclut le présent Contrat à son propre profit, mais également en sa qualité de mandataire au profit et pour le compte du Groupe World Service Company et de l’ensemble de ses fournisseurs de contenu et concédants tiers (les « Titulaires de Droits Tiers »). Tous les droits et bénéfices de World Service Company (à l’exclusion de toutes charges ou obligations) au titre ou en lien avec le présent Contrat, inclus à titre indemnitaire, contractuel ou délictuel, ou à tout autre titre de quelque nature que ce soit, seront des droits et bénéfices de chacun des Titulaires de Droits Tiers (comme si chacun d’entre eux était partie au présent Contrat). Ces droits et bénéfices seront opposables en vertu du présent Contrat par World Service Company pour son propre compte et/ou en qualité de mandataire pour tous autres Titulaires de Droits Tiers.

11.12 Maintien en vigueur : Quelles que soient les circonstances, les dispositions figurant aux articles 1, 3, 4, 7, 11, 12 et 13 du présent Contrat resteront en vigueur après la résiliation du Contrat. IL en sera de même pour toutes les clauses dont le maintien en vigueur après l’expiration ou la résiliation du Contrat sont expressément prévues ou dont la nature ou le contexte sont de nature à ce que ces clauses soient considérées comme restant en vigueur après la résiliation. Si vous êtes amenés, pour quelque raison, à utiliser à nouveau les Services ou le Site, les dispositions des clauses alors en vigueur seront celles qui régiront votre nouvelle utilisation des Services ou du Site. Si vous utilisez des Coupons achetés dans le cadre du présent Contrat, selon des clauses en vigueur au moment de l’achat, les conditions applicables aux Coupons resteront en vigueur même après la résiliation du présent Contrat.

11.13 Autonomie des clauses : Si l’une des clauses du présent Contrat venait à être déclarée illégale, nulle ou inopposable, sera néanmoins réputée disjointe et, dans la mesure du possible, sa validité et son inopposabilité aux autres clauses du présent Contrat n'en seront pas affectées.

11.14 Droit applicable : Le présent Contrat (et toutes les relations non contractuelles entre vous et nous) sera régi et interprété conformément au droit Polynésien.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

10.1 World Service Company vous concède une licence d'accès et d'utilisation du Site limitée, qui est personnelle, non cessible, non exclusive et révocable, en application des conditions énoncées au présent Contrat et des éventuelles conditions et politiques complémentaires définies par World Service Company LLC. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle (incluant tous les droits d'auteur, les marques de service, les appellations commerciales, les brevets, les marques, les noms de domaines, les identifiants des médias sociaux quels qu’ils soient, les dessins et modèles, déposés ou non, sur le Site et les Services (sous réserve de l'article 10.4 ci-après), les documents, les informations et le contenu figurant sur le Site et/ou auxquels il est possible d'accéder dans le cadre des Services, sans exception, toute base de données exploitée par nous et toute la conception du Site, ainsi que l’ensemble des éléments textuels et graphiques, les logiciels, les photos, les vidéos, les musiques, les sons, les données, les compilations de logiciels, le code source sous-jacent et les logiciels (y compris les applets et les scripts), et tous les éléments ci-après : sélection, coordination, disposition et perfectionnement, resteront notre propriété (ou celle de nos concédants). Vous ne pourrez obtenir, ou tenter d’obtenir un droit, quel qu'il soit, sur cette propriété. Tous les droits sont réservés.

10.2 Aucun des éléments qui ont été énumérés dans l’article 10.1 figurant ci-dessus ne pourra être, en tout ou en partie, ni reproduit, ni distribué, ni copié, ni modifié, ni publié, ni téléchargé, ni affiché, ni diffusé, ni exécuté ou transmis, peu importe la forme ou le moyen, ni vendu, ni loué, ni revendu, ni concédé sous licence ou en sous licence, ni utilisé pour la création d'œuvres dérivées, ni exploité de quelque manière que ce soit avant que l'autorisation expresse écrite du Groupe World Service Company ou du propriétaire du droit d'auteur n’ait été obtenue, sauf s’il existe des dispositions contraires de la législation sur le droit d'auteur. Il vous sera toutefois possible de récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur, et de stocker ce contenu au format électronique (mais en aucun cas sur un serveur ou tout autre appareil de stockage serait connecté à un réseau). Vous ne pourrez pas reproduire, modifier, copier, distribuer, afficher, exécuter ou utiliser à des fins commerciales aucun document que ce soit, ni aucune information ou aucun contenu figurant sur le Site sans notre autorisation. Si la loi autorise à télécharger, copier redistribuer, retransmettre ou publier du contenu protégé par le droit d'auteur, vous serez tenu d’ajouter des références indépendantes et/ou vous ne pourrez modifier ou supprimer aucune référence à l'auteur, à la légende de marque ou à la mention de droit d'auteur. Vous reconnaissez expressément que le téléchargement de contenu protégé par le droit d'auteur ne vous confère aucun moment aucun droit de propriété. Si vous contrevenez ou vous mettez en infraction avec ces restrictions et que cela donne lieu à une contrefaçon de droit d'auteur, de marque ou à autre droit de propriété intellectuelle, vous vous exposez à des sanctions civiles et/ou pénales. Il vous est également interdit d'utiliser du contenu au-delà des limites de ce qui est prévu par les présentes Dispositions valant Contrat, ou en infraction avec les présentes dispositions valant Contrat.

10.3 World Service Company détient des marques, déposées et non déposées, dans de nombreux pays et « WORLD SERVICE COMPANY », les logos World Service Company et variations de ceux-ci présents sur le Site sont des marques détenues par World Service Company, ou ses entités affilées et toute utilisation de ces marques est au bénéfice de World Service Company . « WORLD SERVICE COMPANY » est une marque déposée

10.4 La totalité des titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle concernant ou à propos du contenu accessible via le Site et les Services du Site constituent l’unique propriété du Vendeur ou du propriétaire du contenu concerné, et sont susceptibles d'être protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques ou toutes autres lois applicables. Les présentes Dispositions valant Contrat ne vous donnent aucun droit sur ce contenu, sauf dans le cadre des licences concédées dans les présentes.

10.5 À l'exception du Contenu Utilisateur, les auteurs des œuvres littéraires et artistiques figurant sur les pages du Site ont revendiqué leurs droits moraux afin d’être identifiés en tant qu'auteurs desdites œuvres.

10.6 Tout contenu que vous enverrez, soumettrez ou publierez sur le Site (ou à nous par tout autre moyen) sera considéré et traité par World Service Company, comme étant non-confidentiel et non-exclusif, et sera soumis à l’article 3,concernant nos obligations aux termes de la règlementation en matière de protection des données, y compris les informations de paiement que vous aurez fournies afin d’effectuer un paiement. Si, pour quelque raison que ce soit, toute ou partie de cette disposition viendrait à ne pas être applicable d’un point de vue légal, Vous Nous concédez un droit gratuit, perpétuel, et non révocable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous licence, entièrement payé et transférable, non-exclusif, d’utiliser, de copier, de modifier, d’adapter, de traduire, de publier, de distribuer, d’afficher, et de représenter dans le monde entier tout contenu que vous nous aurez fourni, quelle qu’en soit la source, et ce, sous toute forme que ce soit, par le biais de tout média ou technologie (actuels ou futurs), et de concéder des droits de sous licence sur le contenu en question à n’importe quel tiers sans compensation pour Vous, pour l’opération du Site et les Services.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

9.1 À partir du moment où le Site contient des liens amenant vers des sites tiers et/ou des ressources mises à disposition par des tiers (désignés collectivement les « Autres sites »), vous devez savoir que ces redirections vers d'Autres Sites ne sont fournies qu'à des fins d'information et de commodité uniquement. World Service Company décline toute responsabilité quant aux Autres Sites, à leur contenu ou aux produits qu'ils proposent (y compris, en ce qui concerne les sites de réseaux sociaux comme Facebook) et n’a aucun contrôle sur ces derniers. Par ailleurs, World Service Company décline toute responsabilité au titre des dommages ou pertes pouvant résulter de votre utilisation de ces autres Sites. Il en va de votre responsabilité lorsque vous accédez à des Sites de tiers liés au Site.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

8.1 Nous vous prions de bien vouloir consulter notre Charte de protection des données à caractère personnel qui fait partie intégrante du présent Contrat.

8.2 Pour notre compte, une agence publicitaire tierce pourra, en notre nom diffuser toute annonce publicitaire et pourra, en notre nom toujours, installer ou identifier un « cookie » unique dans votre navigateur. Si Vous désirez en savoir plus sur cette pratique et connaître les options d'opposition à votre disposition pour l’utilisation de ces informations par toute société, nous vous prions de consulter tous les éléments de notre Politique relative aux cookies ainsi que notre Charte de protection des données à caractère personnel.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

7.1 En cas d’utilisation, par Vous ou par toute personne autre que vous, avec votre permission, des Services ou du Site en violation du présent Contrat, nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation des Services et/ou du Site (en tout ou en partie).

7.2 Nous nous réservons le droit, en cas de suspension des Services et/ou du Site, de refuser le rétablissement des Services ou du Site jusqu'à ce que nous ayons reçu la garantie de votre part, sous une forme que nous seuls serons en mesure de juger acceptable ou non, que vous ne manquerez plus aux dispositions du présent Contrat à l'avenir.

7.3 World Service Company pourra si nécessaire, et sur réquisition coopérer de manière pleine et entière avec les forces de l’ordre, et se conformera, de manière pleine et entière, à toute décision de justice lui ordonnant de divulguer l'identité ou la localisation de toute personne en infraction avec le présent Contrat.

7.4 Sans que puissent être limitées les dispositions du présent article 7, World Service Company sera en droit de procéder à tout moment, en tout ou en partie, à : la suspension des Services et/ou du Site ; la suspension de votre utilisation des Services et/ou du Site ; la suspension de l'utilisation des Services et/ou du Site par des personnes dont elle pense qu’elles sont en rapport avec vous (de quelque manière que ce soit) ; et/ou à la résiliation immédiate du présent Contrat.

7.5 Vous commettez un quelconque manquement aux présentes dispositions.

7.6 World Service Company a des raisons légitimes de penser que vous avez commis, que vous pourriez commettre ou que vous commettrez un manquement aux présentes Dispositions valant Contrat ;

7.7 World Service Company a des raisons légitimes de penser que vous avez commis ou que vous êtes en train de commettre tout acte de fraude à son encontre ou à celle de toute autre personne.

7.8 Nonobstant toute autre disposition du présent article 7, nous pourrons résilier le présent Contrat à tout moment.

7.9 Le droit de World Service Company de résilier le présent Contrat ne pourra en aucun cas porter atteinte à tout autre droit ou recours à sa disposition vis-à-vis de tout manquement ou de tous droits, obligations ou responsabilités existant préalablement à la résiliation.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

6.1 Erreurs et omissions : Nous ne pourrons en aucun être tenus pour responsables des erreurs ou omissions (par exemple, Coupon affiché à 5,22 € au lieu de 522 € !) si nous avons respecté l’ensemble des principes énoncés à l'article du présent Contrat. Nous mettrions en œuvre les moyens idoines, dans la mesure du possible et du raisonnable, pour corriger toute erreur ou omission dans un délai le plus court possible après en avoir été informés. World Service Company se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de changer, modifier, remplacer, suspendre ou supprimer et tout Coupon, Article, Service ou information sur le Site ou faisant partie des Services.

6.2 Virus et désagréments similaires : World Service Company ne garantit en aucun cas que les Services ou le Site sont exempt de virus ou d’un quelconque autre élément pouvant avoir un effet néfaste sur toute technologie.

6.3 Accès interrompu : Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer un accès ininterrompu aux Services et au Site, il est possible que l'accès aux Services et au Site puisse être suspendu, limité ou résilié à tout moment. Occasionnellement, et notamment afin de procéder à des réparations, des opérations de maintenance, la mise à jour ou l’implémentation de nouveaux services et/ou fonctionnalités, Votre accès au Site et/ou aux Services peut également être limité. Nous nous efforcerons de restaurer cet accès dans des délais les plus brefs possible. Par ailleurs, en cas de manquement, supposé ou avéré à l'une des quelconques dispositions du présent Contrat, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à tout document et/ou de modifier ou supprimer tout document qui, selon nous, peut donner lieu à un manquement aux présentes dispositions.

6.4 Fermeture de Comptes : World Service Company se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de fermer un ou des Comptes ;

6.4.1 si est constaté un non-respect des présentes conditions d’utilisation (ici défini comme le présent Contrat), par un utilisateur, quel qu’il soit ;

6.4.2 si un utilisateur quelconque, se sert d’IP proxy (adresses de Protocole Internet) afin de tenter de dissimuler l'utilisation de plusieurs Comptes, ou s'il ment sur son lieu de résidence, ou encore s'il perturbe le Site ou les Services de quelque manière que ce soit.

6.5 Comptes multiples : Si vous êtes détenteur de plusieurs Comptes, et que nous venions à prendre des mesures à votre encontre, ces dernières pourront s'appliquer à l'ensemble de vos Comptes.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

5.1 Vous garantissez que l’ensemble des informations que vous avez fournies au moment de votre Inscription et qui figurent sur votre Compte pendant toute la durée du présent Contrat est sincère, exact et complet. Vous vous engagez par ailleurs à nous informer sans délai de tout changement en mettant à jour les données de votre Compte concernées par ce changement.

5.2 Contenu du Site : Il vous incombe vérification que tout Article, information ou Produit disponible sur le Site répond à vos besoins spécifiques.

5.3 Vous vous engagez entre autres à ne pas utiliser ou permettre à quiconque d'utiliser les Services ou le Site :

5.3.1 Dans le but de charger, envoyer ou recevoir tout document, y compris du Contenu Utilisateur, qui soit de nature discourtoise ou de mauvais goût ;

5.3.2 dans le but de charger, envoyer ou recevoir n’importe quel document, inclus tout Contenu Utilisateur, illégal, qui soit dommageable, délictueux, abusif, odieux, menaçant, injurieux, raciste, homophobe, pornographique, violent, contrefaisant, trompeur, extrêmement offensant, à caractère indécent, obscène, agressif, blasphématoire ou diffamatoire vis-à-vis de toute personne physique ou morale, qui constitue un outrage à magistrat, un manquement à une obligation de confidentialité ou une contrefaçon des droits d'autrui, incluant les droits d'auteur, les marques, les secrets de fabrique, les brevets, les droits de la personnalité, les droits à l’image ou les droits à la protection de la vie privée ou tous autres droits de tiers ;

5.3.3 Pour charger, envoyer ou recevoir tout document, incluant tout Contenu Utilisateur, pour lequel vous n’auriez pas obtenu l’ensemble des licences et/ou autorisations nécessaires (auprès de nous ou d’un tiers) ou qui constituerait ou encouragerait un comportement qui soit considéré comme un délit pénal, qui engagerait la responsabilité civile, qui serait contraire à la loi ou qui contreferait les droits de tout tiers dans n'importe quel pays du monde ;

5.3.4 pour charger, envoyer ou recevoir tout document qui revête un caractère techniquement dommageable (incluant entre autres les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les données corrompues, les logiciels malveillants, les données ou composants dommageables, ou toute autre moyen ou chose susceptible d'interrompre, d'interférer avec, de corrompre ou d'occasionner la perte, la dégradation, la dégradation ou la limitation de la fonctionnalité de n’importe quel logiciel ou matériel informatique) ;

5.3.5 Dans le but de provoquer une gêne, un trouble ou une anxiété inutile ;

5.3.6 Dans le but d’intercepter ou de tenter d'intercepter toutes communications transmises au moyen d'un système de télécommunication ;

5.3.7 Pour parvenir à une fin différente de celle pour laquelle nous les avons conçus ou que nous avions prévue ;

5.3.8 Dans un but frauduleux ;

où

5.3.9 En visant délibérant, de quelque manière que ce soit, à inciter à la haine contre toute minorité ethnique, religieuse ou autre, ou en portant atteinte à toute personne, groupe ou entité.

5.4 Utilisations proscrites : Les utilisations du Site et des Services qui figurent ci-après sont strictement proscrites et vous vous engagez à ne pas effectuer (et à ne pas permettre à quiconque d'effectuer) les opérations suivantes :

5.4.1 Revendre les Services ou le Site ; 5.4.2. Utiliser de manière frauduleuse des numéros de carte de paiement et fournir des données erronées incluant de faux noms, de fausses adresses et de fausses coordonnées ;

5.4.3 En accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, tenter d’effectuer des tentatives de contournement de nos systèmes de sécurité et de notre réseau, ou encore en vous connectant à un serveur ou à un Compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder, ou de tester la sécurité d'autres réseaux (par exemple, scanner un port) ;

5.4.4 En accédant aux Services (ou au Site) mis à votre disposition, en tentant de faire peser, ou de commettre tout acte qui ferait ou fait peser, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ou qui porterait atteinte à, ou interfèrerait avec, ses fonctionnalités, son efficacité ou son fonctionnement ;

5.4.5 En exécutant une quelconque forme de surveillance réseau dans le but d'intercepter des données qui ne vous sont pas destinées ;

5.4.6 En envoyant des messages non sollicités, incluant l'envoi de courriers indésirables ou tous autres documents publicitaires à des personnes n'ayant pas expressément demandé à recevoir lesdits documents. Il est formellement interdit d'envoyer des messages non sollicités en masse, y compris l'envoi massif de publicités commerciales, d'annonces promotionnelles ou informatives, mais également de tracts politiques ou religieux. Seules les personnes qui en feraient la demande expresse pourraient être destinataires de tels documents. Si un destinataire manifeste son intention de ne plus recevoir des courriels de cette nature, il ne vous sera plus possible d’envoyer un message d’aucune sorte à cette personne ;

5.4.7 En créant ou en faisant suivre des « chaînes de lettres » ou tous autres « systèmes pyramidaux » de quelque nature que ce soit, que le destinataire souhaite ou non en recevoir. 5.4.8. En envoyant des courriels malveillants, et/ou en inondant un utilisateur ou un site de courriels très volumineux ou en très grande quantité ;

5.4.9 En procédant à des actes ou à des transactions frauduleuses avec nous, un Intermédiaire ou un Vendeur (incluant le fait de procéder à des actes ou à des transactions prétendument au nom d'un tiers alors que vous n'avez pas l'autorisation d’engager ce tiers ou que vous vous faites passer pour un tiers) ;

5.4.10 En utilisant les Services ou le Site (ou toute fonctionnalité pertinente de l'un ou l'autre d'entre eux) en violation du présent Contrat ;

5.4.11 En utilisant d'une manière interdite, ou en falsifiant, les informations se trouvant dans l’en-tête de courriel ;

5.4.12 En se livrant à une quelconque activité illégale ou criminelle étant en rapport avec l'utilisation du Site et/ou des Services ou de tout Coupon ;

où

5.4.13 En copiant ou en utilisant n’importe quel Contenu Utilisateur à des fins commerciales, peu importe la nature de celles-ci.

5.5 Matériel : Pour pouvoir utiliser le Site ou les Services, vous aurez besoin d'une connexion à Internet et de liaisons de télécommunication appropriées et/ou d’un ordinateur ou d’un matériel nécessaire pour accéder au Site ou aux Services. Le matériel, l’ordinateur, la connexion ou tout autre moyen nécessaire pour Vous pour utiliser le Site ou les Services n’est pas pris en charge ni mis à disposition par Nous. Nous ne prendrons en charge aucun des frais (téléphoniques, de télécommunication, d’équipement ou tous autres frais que vous pourriez engager.

Posté: Oct 4, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

1.2.1 Pour pouvoir bénéficier d’un Coupon, vous devez obligatoirement être âgé (e) d'au moins 18 ans au moment de la transaction.

1.2.2 Pour pouvoir effectuer un achat, Vous devrez préalablement vous inscrire auprès de World Service Company Limited et ouvrir un compte.

1.2.3 Lors de l’achat d’un Coupon, vous soumettez une offre à World Service Company, mandataire, agissant au nom et pour le compte du Vendeur. Cette offre représente l’achat d’un Coupon. Cet achat ne sera finalisé qu’à la réception par Vous, d’un courriel de World Service Company, mandataire, confirmant la prise en compte et la validation de votre offre.

1.2.4 À tout moment, World Service Company est en droit de refuser votre offre. Par ailleurs, si World Service Company soupçonne une fraude à son encontre, à celle d’un tiers affilié ou du Vendeur, que vous l’avez commise ou que vous soyez susceptible de la commettre, World Service Company se réserve le droit d’annuler votre achat.

1.2.5 Le Vendeur est en droit de disposer de ses propres conditions générales applicables à la vente et/ou à la fourniture de son Offre.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

NOS PRINCIPES

4.1 Le présent article 4 prime sur tous les autres articles du présent Contrat et fixe l'étendue de notre Responsabilité globale en ce qui concerne l'exécution, l'inexécution, la prétendue exécution ou tout retard, que ce soit dans l'exécution, du présent Contrat, des Services, du Site ou que ce soit pour tout achat (en tout ou en partie), ou que ce soit en rapport avec le présent Contrat, sa conclusion ou son exécution.

4.1.1 World Service Company essaie toujours de faire de son mieux et s'engage :

4.1.2 À agir à tout moment avec diligence et en employant des compétences raisonnables lors de l'exécution de toute obligation au titre du présent Contrat ; et 4.1.3 Respecter les obligations de diligence professionnelle dans toutes ses activités.

Nos Responsabilités :

4.1.4 Notre responsabilité ne saurait être exclue ou limitée sur aucune des dispositions du présent Contrat en cas de (I) fraude ; (II) décès ou préjudice corporel dû à de la négligence de notre part ; (III) faute grave de notre part, à l'exclusion de toute faute grave qui n'aurait pas été commise par World Service Company LLC lui-même ; ou (IV) toute Responsabilité qui ne pourrait ni être exclue ni limitée selon le droit applicable.

4.1.5 Les catégories de dommages pour lesquelles nous ne pouvons être tenus pour responsables : En dépit de la clause 4.3, et puisque nous vous fournissons le Site et les Services pour un usage strictement unique, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

4.1.6 Toute perte de chiffre d’affaires ou tout manque à gagner ;

4.1.7 Toute perte de bénéfices réalisés ou anticipés ;

4.1.8 Toute perte de marchés ;

où

4.1.9 Tout préjudice indirect (étant entendu que « préjudice indirect » s'entend ici de pertes indirectes, qu’elles soient prévisibles, connues, prévues ou autres).

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

3.1 Contenu généré par les utilisateurs : Le Site offre à chaque titulaire de Compte et à chaque visiteur du Site des moyens multiples pour soumettre ou publier différents Contenus, tels que critiques, commentaires, messages, conseils, opinions, notes, discussions, réponses à des sondages et d'autres communications, ainsi qu’images, photos, fichiers, vidéos, enregistrements audio, œuvres musicales et autres contenus (dénommés collectivement «Contenu Utilisateur »). IL est possible de soumettre ou de publier un Contenu Utilisateur par le biais de forums, de messageries, de groupes de discussion, de chats, de sondages, de blogs et d'autres dispositifs de communication susceptibles d'être proposés à tout moment sur, via, ou en lien avec, le Site ou les Services. Pour pouvoir soumettre du Contenu Utilisateur, il est possible que la détention d'un Compte soit requise.

3.1.2 Auteur du Contenu Utilisateur : vous déclarez et certifiez en être l'auteur d’un Contenu que vous publiez sur e Site, ou vous déclarez et certifiez avoir été expressément habilité par l'auteur à soumettre ou publier le Contenu Utilisateur, si vous agissez au nom de l'auteur, et avoir tous les droits nécessaires pour accorder les licences et concessions stipulées dans les présentes Conditions Générales valant Contrat en lien avec ce Contenu Utilisateur. Vous déclarez et certifiez (ou, si vous agissez au nom de l'auteur du Contenu Utilisateur, vous vous êtes assuré que l'auteur déclare et certifie) que le partage du Contenu Utilisateur, pour le but que vous visez ne violera ou ne portera atteinte à aucun droit d'auteur, marque ou autre propriété intellectuelle ou droits de tiers, y compris le droit à l’image et à la protection de la vie privée.

3.1.3 Restrictions : Il Vous est interdit de charger, de publier ou de mettre à disposition sur le Site, de quelque manière que ce soit un contenu protégé par des droits d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété, sans en avoir l’autorisation expresse du détenteur légal, dûment exprimée. Aucune obligation formelle de ne peut être faite à World Service Company de vous fournir des indications, annotations ou quelques éléments que ce soit qui soient susceptibles de permettre ou de vous orienter à déterminer si le contenu en question est protégé par un droit d'auteur ou une marque. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant de toute contrefaçon de droits d'auteur, de marques et de droits de propriété, ou de tout autre préjudice occasionné par la soumission de ce contenu. D'autres restrictions et activités proscrites sont énumérées à l'article 5 ci-dessous.

3.1.4 Utilisation du Contenu Utilisateur : L’examen, la modification, la publication, le refus de publication, le retrait et la surveillance du Contenu utilisateur constituent des droits absolus, mais en aucun cas d’obligations pour World Service Company. De plus, World Service Company a le droit exclusif et absolu, mais non l'obligation, de divulguer à tout moment le Contenu Utilisateur et les circonstances de sa soumission à tout tiers, pour quelque motif que ce soit, y compris pour déterminer si le présent Contrat et les règles de fonctionnement établies par World Service Company ont été respectés, ainsi que pour ne pas contrevenir aux prescriptions de la loi ou de la règlementation, ou répondre à une requête légitime des pouvoirs publics. Sans que cela ne limite ce qui précède, World Service Company a le droit de retirer tout contenu du Site à sa seule et entière discrétion. World Service Company décline toute responsabilité pour tout Contenu Utilisateur ou autre information apparaissant sur le Site ou un autre site, ou bien retiré du Site ou d'un autre site. World Service Company n'a aucune obligation d'utiliser votre Contenu Utilisateur et il est possible qu'il ne l'utilise pas du tout.

3.1.5 Modification ou suppression du Contenu Utilisateur : De manière exceptionnelle et occasionnelle, il sera possible de modifier ou supprimer le Contenu Utilisateur que vous aurez soumis et publié avec votre Compte. Toutefois, World Service Company ne peut en aucun cas vous assurer, d’une quelconque manière, que le Contenu Utilisateur que vous aurez modifié ou supprimé sera effectivement modifié ou supprimé du Site ou d'un autre site, ou que ce Contenu Utilisateur n'apparaîtra plus sur Internet, dans les moteurs de recherche, les sites de médias sociaux ou dans un quelconque format, avec une quelconque technologie ou sur un quelconque support.

3.1.6 Caractère public du Contenu Utilisateur : le Contenu Utilisateur est public et Vous le reconnaissez. Ce Contenu utilisateur peut être, à tout moment, et sans que Vous n’en ayez connaissance, consulté (qu'il s'agisse ou non d'un utilisateur des Services de World Service Company). Si Vous ne souhaitez pas rendre certaines informations publiques, ne les insérez pas dans votre Contenu utilisateur (données personnelles ou autres). World Service Company ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation ou de la divulgation de toute donnée personnelle ou autre information que vous aurez divulguées en lien avec du Contenu Utilisateur.

3.1.7 Exclusion de responsabilité : World Service Company LLC ne génère aucun contenu. Tout individu, Vous ou un quelconque autre tiers, auteur ou distributeur, êtes responsables du Contenu que Vous publiez. La responsabilité de World Service Company ne saurait être engagée, pour quelque motif que ce soit à propos d’un quelconque Contenu Utilisateur. Si des utilisateurs publient du Contenu Utilisateur inexact, trompeur ou mensonger, World Service Company décline toute responsabilité, et ne pourra être tenu responsable envers vous ou toute autre personne pour un quelconque préjudice occasionné par le recours à ce Contenu Utilisateur comme source d'informations fiable. En aucun cas, le Contenu Utilisateur ne reflète les opinions de World Service Company International. Le Contenu Utilisateur reflète les opinions de la personne qui le soumet. Aucun Contenu Utilisateur n’est contrôlé ou approuvé par World Service Company. Nous déclinons donc toute responsabilité en lien avec votre soumission ou utilisation d'un quelconque Contenu Utilisateur, ou votre recours à ce Contenu Utilisateur comme source d'informations fiable, et toutes les actions qui découlent de votre contribution à toute partie du Site ou des Services, y compris à tout Contenu Utilisateur répréhensible, ou votre recours à ce Contenu Utilisateur comme à une source d'informations considérée fiable, et toutes les actions découlant de votre contribution à toute partie du Site ou des Services, y compris à tout Contenu Utilisateur répréhensible.

3.1.8 Concession : Lorsque vous soumettez du Contenu Utilisateur à World Service Company, vous acceptez que cette dernière puisse être amenée à publier ou vous donner la possibilité de publier ce Contenu Utilisateur avec vos informations personnelles, ou une partie de vos informations personnelles, y compris, sans limitation, vos noms, initiales, nom d'utilisateur, nom du compte utilisateur d'un réseau social, image, portrait, préférences, voix et localisation. Vous acceptez que World Service Company et le Groupe World Service Company disposent d’un droit gratuit, d’une durée indéterminée, irrévocable, pouvant faire l'objet de l'octroi de sous licence, non grevé, non exclusif, cessible et mondial pour l'exploitation, l'affichage, la distribution, l'offre et la vente des informations personnelles en lien avec votre Contenu Utilisateur, que ce Contenu Utilisateur apparaisse seul ou dans le cadre d'autres œuvres, dans un quelconque format, sur un quelconque support ou avec une quelconque technologie existante ou développée ultérieurement, et pour l'octroi de sous licence sur ces droits à travers plusieurs niveaux de sous-licenciés, le tout sans aucune contrepartie financière pour vous. World Service Company n'a toutefois aucune obligation d'utiliser vos informations personnelles en lien avec un quelconque Contenu Utilisateur.

3.1.9 Licence : Vous conservez l'ensemble de vos droits de propriété sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez ou publiez, dans le cadre de votre relation avec World Service Company. Cependant, lorsque vous publiez du Contenu Utilisateur ou d'autres informations sur ou via le Site, vous accordez automatiquement à World Service Company et au Groupe World Service Company une licence libre de droit, dont la durée est indéterminée, qui est irrévocable et qui peut faire l'objet de l'octroi de sous licence, non grevées, non exclusives, cessibles et mondiales en ce qui concerne l'exploitation, la reproduction, la création d'œuvres dérivées, la publication, la modification, la traduction, la distribution, l’exécution, l'affichage, la transmission, l'offre et la vente du Contenu Utilisateur, seul ou dans le cadre d'autres œuvres, dans un quelconque format, sur un quelconque support ou avec une quelconque technologie existante ou développée ultérieurement, et pour l'octroi de sous licence sur ces droits à travers plusieurs niveaux de sous-licenciés, le tout sans aucune contrepartie financière pour vous. Vous renoncez dès lors à tous les « droits moraux » ou tout autre droit en lien avec l'attribution de la paternité du Contenu Utilisateur ou son intégrité, susceptibles de vous être accordés ou reconnus par toute loi applicable ou théorie juridique. La licence de World Service Company et du Groupe World Service Company peu importe le Contenu Utilisateur ou la ou les informations personnelles soumises, couvre l'utilisation pour des opérations publicitaires et marketing, des promotions, des études de marché, le retour d'information aux Vendeurs, le contrôle qualité ou tout autre motif légal.

3.1.10 Procédures en matière de droits d'auteur : World Service Company  peut, à tout moment, supprimer votre droit ou le droit de tout tiers à utiliser le Site si cette utilisation et de nature à enfreindre les droits d'auteur d'autres personnes. Dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, World Service Company peut, supprimer votre droit ou le droit de tout tiers à accéder au Site, si elle estime que vous avez, Vous un tiers, commis des infractions répétées. Dans le cas où vous estimeriez que des contenus ont été postés via le Site par un tiers d'une manière qui constitue une infraction aux droits d'auteur et que vous souhaitiez porter ces faits à l'attention de World Service Company, vous avez la possibilité de soumettre votre plainte ici ou de fournir à l'agent World Service Company responsable des droits d'auteur, mentionné ci-dessous, les informations suivantes :

• (a) une signature électronique ou physique de la personne qui est autorisée à agir pour le compte du propriétaire de l'œuvre qui est protégée par des droits d'auteur ;
• (b) une identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur et la localisation sur le Site de l'œuvre y portant atteinte ;
• (c) une déclaration écrite stipulant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi ;
• (d) votre nom ainsi que vos coordonnées (obligatoirement avec vos numéros de téléphone et adresse e-mail) ; ainsi qu’une déclaration faite par vous stipulant que l’ensemble des informations concernant vos coordonnées et qualifications est exact et, sous peine d'accusation de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire de ces droits. Les coordonnées de l'agent World Service Company, seul responsable des droits d'auteur auquel vous devez impérativement adresser les plaintes pour infraction aux droits d'auteur sont: World Service Company ,  A l’attention de : Copyright Manager E-mail: [email protected] Procédures de signalement des infractions : Si vous possédez légalement des droits d'auteur, de marques, de brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle (« Propriétaire de droits de PI ») ou si vous êtes un agent qui est autorisé à agir pour le compte du Propriétaire des droits de PI (« Agent autorisé ») et que vous estimez, en toute bonne foi qu'un contenu ou des produits qui sont présents sur le Site enfreignent ces droits d'auteur, de marques, de brevets ou tout autres droits de propriété intellectuelle du Propriétaire des droits de PI, et que vous souhaitez porter cela à l'attention de World Service Company ,vous pouvez soumettre votre plainte ici.

3.1.11 Idées non sollicitées : Aucune prise en considération d’idées non sollicitées de quelque nature que ce soit, de nouveaux produits, ou d’amélioration de produits, de noms, de campagnes marketing ou publicitaires, de technologies, de plans ou autres promotions ne sera faite par World Service Company . Cela s’entend, que cette ou ces idées non sollicitées se fassent directement ou par le biais d'un quelconque employé ou représentant de World Service Company ou du Groupe World Service Company. Ne nous faites donc parvenir, ni à Nous ni à aucun de nos employés, aucune idée, suggestion, document, image ou autre œuvre sous quelque forme que ce soit qui soit non sollicité ( « Documents non sollicités »). Si vous y contrevenez, vous reconnaissez que les conditions suivantes s'appliqueront, en dépit de tout commentaire ou toute explication de quelque nature que ce soit que vous auriez pu joindre à cette ou ces idées non sollicitées : World Service Company n'a aucune obligation d'examiner un quelconque Document non sollicité, ni de préserver sa confidentialité ; et World Service Company sera le propriétaire des Documents non sollicités et pourra les utiliser et les diffuser de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans restriction et sans être tenu d'une quelconque obligation de reconnaissance ou de rémunération envers qui que ce soit ou à vous-même.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

1.3.1 Les dispositions de ce paragraphe s’entendent : “Sauf mention expresse contraire figurant sur le Coupon”

• (a) Chaque Coupon présente des instructions et conditions d’utilisation qui lui sont propres. Il Vous appartient de suivre ces instructions et conditions lors de l’utilisation du Coupon auprès du Vendeur.
• (b) Le Coupon n’est utilisable qu’auprès du Vendeur qui l’a expressément émis. (c) Aucun Coupon ne peut être utilisable auprès de World Service Company.
• (d) Un Coupon n'est valable qu’une seule fois.
• (e) Un coupon n’est valable que pour une seule personne.

1.3.2 Pour pouvoir utiliser un Coupon, il doit être présenté par Vous au Vendeur dans les conditions définies par le Vendeur et dans la limite de la Période d’utilisation. L’expiration du Coupon sera automatique si son utilisation n’intervient pas dans la limite de la Période d’utilisation, il ne Vous sera plus possible d’en faire usage. Aucun remboursement ni indemnité ne pourront Vous être versés.1

1.3.3 Dans le cas où l’offre présentée par le Vendeur est un deal « Commande directe », les coordonnées de livraison seront recueillies au moment de l’achat. L’ensemble de ces informations sera transmis au Vendeur par World Service Company. L’enregistrement et la fourniture de l’offre sont à la charge du Vendeur.

1.3.4 Sauf mention expresse contraire figurant sur le Coupon, il ne Vous est pas possible d’exiger l’exécution de l'Offre du Vendeur à une date précise. Il Vous est recommandé de prendre contact avec le Vendeur le plus tôt possible. Le Vendeur sera en mesure de vous communiquer une date d’exécution de son Offre conforme à vos attentes. World Service Company n’exercera aucune influence de quelque nature que ce soit sur l’offre du Vendeur ou sur son exécution.

1.3.5 Aucun crédit ni remboursement ni échange ne pourra être exigé par Vous en cas d’utilisation du Coupon pour des biens ou services différents de ceux présentés dans l'Offre du Vendeur.

1.3.6 Il n’est pas possible de fractionner un Coupon, ni en partie, ni par étapes. En cas d’utilisation du Coupon par Vous, et quel qu’en soit le motif, pour une valeur moindre que celle de l’Offre du Vendeur, initialement définie, originale et non réduite, il ne pourra être exigé par Vous ni crédit, ni remboursement ni remplacement ni compensation par un Coupon de valeur égale à la différence entre la valeur initiale et la valeur réelle des biens ou services acquis avec le Coupon.

1.3.7. Dans le cas où l’utilisation du Coupon devait présenter des frais de réservation ou d’autres coûts liées à l’achat et/ou à l'utilisation du Coupon, World Service Company, en sa qualité de mandataire, agissant au nom et pour le compte du Vendeur peut percevoir ces frais. Le détail de ces frais ou coûts additionnels, s’il y a lieu, vous sera communiqué avant l’achat du Coupon.

1.3.8 Dans le cas où un Vendeur se retrouve dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit de fournir l’Offre prévue initialement et présentée dans le Coupon, vous en serez informé dans les meilleurs délais possible par courriel par World Service Company. Dans la mesure du possible, World Service Company vous fournira soit : un nouveau Coupon doté d'avantages comparables, soit un remboursement égal à la valeur du prix d'achat du Coupon.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

2.1 Pour quelles raisons doit-on s’inscrire ? Le mode de fonctionnement spécifique de notre Site implique qu’à tout moment, vous pouvez ou non avoir besoin de vous inscrire pour utiliser une grande partie de ses fonctionnalités ou pour être en mesure d’accéder à la plupart de nos Services. Vous devez donc vous inscrire afin de pouvoir effectuer un achat, sauf si votre choix se porte sur l’option "checkout invités" proposée par le Site. Dans ce cas, si vous choisissez d’effectuer un achat en utilisant ce "checkout invités" et que vous n'êtes pas encore détenteur déjà un Compte chez nous, nous serons amenés à en créer un pour en prenant en compte les informations que vous nous aurez fournies dans le cadre de la transaction (nom, adresse, adresse e-mail, et autres informations de transaction, par exemple). Il vous sera ensuite possible de réclamer ce Compte en créant un mot de passe pour le Compte. Ce dernier vous donnera un accès simple pour imprimer votre Coupon, consulter vos achats passés, stocker tout avoir World Service Company LLC en votre faveur et modifier vos préférences. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle inscription ou de procéder à la résiliation de votre Compte à tout moment. Le fait de procéder à une inscription vous permet de ne pas avoir à saisir vos informations à chaque fois que vous effectuez un achat.

2.1.2 Comment S'inscrire ? Pour vous Inscrire, cliquez sur l’onglet Inscription et suivez ensuite les indications. Il vous suffira d’indiquer nos noms, prénoms, code postal, adresse électronique, et éventuellement d'autres informations personnelles.

2..1.3 Mots de passe : Au moment de votre inscription, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Ce dernier est strictement confidentiel et vous devrez vous assurer de ne pas le divulguer ou le rendre vulnérable. Si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre mot de passe, ou s’il venait à être découvert et/ou utilisé par un tiers sans votre autorisation, vous devrez immédiatement nous en avertir. Il en va de même pour une utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre adresse électronique, ou pour toute atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance. Si votre mot de passe est divulgué à un tiers, vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables si ce tiers utilise nos Services et/ou notre Site et/ou effectue des transactions via nos Services et notre Site. Votre responsabilité est engagée si vous ne préservez pas la confidentialité de votre mot de passe.

2..1.4 Adresses électroniques valides : Chaque compte doit être Enregistré avec une adresse électronique personnelle valide à laquelle vous accédez régulièrement. Nous nous réservons le droit de fermer sans préavis tous les Comptes ayant été Enregistrés avec l'adresse électronique d’un autre tiers ou avec des adresses électroniques « poubelles ». En cas de doute sur la validité d’une adresse mail, nous sommes en mesure de demander une validation de cette dernière.

2..1.5 Courriels : World Service Company LLC peut vous envoyer des courriels administratifs et promotionnels. , mais également des informations relatives aux activités de votre Compte et à vos achats, ainsi que des mises à jour concernant notre Site et nos Services ou d'autres offres promotionnelles. Il pourra également vous être envoyé des informations concernant les achats que vous avez réalisés. En cliquant sur le lien de désabonnement présent dans toutes nos correspondances électroniques, vous pourrez vous désabonner et décider de ne plus recevoir nos courriels promotionnels.

2.1.6 Notifications push : Des notifications push promotionnelles pour des deals pourront votre être envoyées sur votre ou vos appareils mobiles, avec votre consentement par World Service Company, y compris pour des deals localisés. Il vous est possible de refuser ces notifications push promotionnelles à tout moment. Il vous suffira de modifier les paramètres de votre appareil mobile.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

Cette page présente les conditions d'utilisation du site World Service Company ainsi que les Services proposés au travers de ce même site.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

1.1. Qui sommes-nous ?

World Service Company  est l'exploitant de ce Site. Nous fournissons une gamme de services liés au Site. Notre société est immatriculée en Polynésie / Notre siège social est situé à Moorea. Notre société est enregistrée sous le numéro F22497. Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants doivent être compris comme suit :

- « World Service Company », « nous », « notre » et « nos » font invariablement référence à notre société.

- « World Service Company » fait référence à nous-mêmes et à toutes les autres sociétés du groupe World Service Company , y compris à nos filiales, sociétés mères et / ou succursales. À ce titre, World Service Company sera en mesure d’assumer tous les contrats, droits, obligations et responsabilités de World Service Company au titre des présentes Conditions d’utilisation, que ce soit par voie de novation et/ou de notification écrite (diffusée sur ce Site ou communiquée par d’autres moyens).

En conséquence, seule World Service Company LLC reste autorisée et obligée en vertu des présentes et vous acceptez irrévocablement par les présentes la cession et le transfert de l’ensemble des contrats, droits, obligations et responsabilités.

1.2. Quelle est la nature de ce document ? Ce document est le contrat conclu entre Vous, le Membre (désigné ci-après « vous », « votre », « vos » ou le « Membre »), et nous. Vous en acceptez les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, dénommées collectivement le « Contrat ».

1.3. Quelles sont nos activités ? Notre activité consiste en la fourniture d’une plateforme (qui comprend ce Site, des applications mobiles, etc.) sur laquelle nous, nos sociétés affiliées locales et d'autres intermédiaires (dénommés collectivement les « Intermédiaires ») sommes amenés à répertorier les propositions de Coupons. En notre qualité de fournisseur de plateforme, nous contribuons à faciliter les transactions des Articles sur notre plateforme. Nous ne pouvons être considérés comme acheteurs et généralement pas Intermédiaire non plus. Nous mettons à disposition des Intermédiaires et à vous-même un espace vous permettant de négocier et de réaliser des transactions. Par conséquent, en plus du présent Contrat, vous serez soumis à d'autres liens contractuels avec différentes personnes morales lorsque vous ferez des transactions via le Site.

1.4 Quels sont les rapports juridiques ? Peu importe l'Article que vous aurez acquis par l'intermédiaire du Site, cet Article sera soumis aux conditions générales de l’Intermédiaire. Votre contrat de vente sera vraisemblablement conclu avec une autre personne morale (souvent avec une société du Groupe World Service Company ), World Service Company n'étant généralement pas Intermédiaire. Nous vous prions toutefois de noter que tout contrat formé à la conclusion d'une vente d'un Article ne peut être passé qu’entre vous et l’Intermédiaire (et non avec World Service Company LLC sauf si World Service Company est l’Intermédiaire). L’Intermédiaire est considéré comme étant seul responsable de la vente et se doit, en conséquence, de gérer toutes les réclamations ou tout autre problème découlant de, ou en rapport avec, le contrat conclu entre vous et l’Intermédiaire. Lorsque vous faites l’acquisition des Coupons, en sus du contrat de vente qui vous lie à l’Intermédiaire du Coupon, vous êtes également lié par contrat à l'entreprise fournissant réellement les Produits dès lors que vous utiliserez votre Coupon pour un achat auprès de cette entreprise (le « Vendeur »). De quelque nature que soit le Coupon, aucune responsabilité ne sera assumée, ni par nous ni par aucun Intermédiaire en lien avec les contrats portant sur l'utilisation de votre Coupon chez un Vendeur. Veuillez également noter que nous n’intervenons jamais en qualité de mandataire de l’Intermédiaire ou du Vendeur.

1.5 Quelles sont nos autres activités ? Nous pouvons fournir un espace permettant de soumettre ou de diffuser du Contenu Utilisateur et, de ce fait, vous faire parvenir des lettres d'information et/ou d’autres communications. Pour ce faire, nous aurons besoin d’informations vous concernant. Si vous désirez en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de nos pratiques en matière de collecte et de traitement des données qui sont exposées dans notre document intitulé « Charte de protection des données à caractère personnel ».

1.6. Champ d'utilisation : Sauf mention contraire ou autorisation écrite, le Site et nos Services ne peuvent être destinés à des fins professionnelles et/ou commerciales et ne peuvent être destinés qu’à une utilisation personnelle uniquement. L’accès au Site ne sera possible que via notre application, des navigateurs Web et mobiles standards et d'autres applications grand public similaires. En aucun cas, il ne sera possible d’accéder au Site via une quelconque machine, robot d'indexation, navigateur hors ligne, application de recherche/récupération de site ou autre dispositif, outil ou processus manuel ou automatique permettant de récupérer, d’indexer ou d’explorer des données sur notre Site, via la récupération de données (scraping), l'indexation (spidering) ou autrement. L’unique exception, qui reste toutefois révocable à tout moment par nous, ne s'appliquera qu’aux opérateurs de moteurs de recherche publics, autorisés à utiliser des robots d'indexation pour copier des documents à partir du Site dans le seul but de, et uniquement dans la mesure nécessaire pour, créer des index de ces documents qui soient disponibles au public et interrogeables, mais pas pour effectuer des caches ou/ni des archives de ces documents.

1.7. Licence limitée : Nonobstant toute autre condition des Conditions d'utilisation, vous serez autorisé à explorer, indexer, afficher ou mettre en cache le contenu de ce Site dans le seul but (i) d'afficher le Site dans le cadre des résultats des moteurs de recherche et (ii) d'optimiser (par le biais de Pages mobiles accélérées, ou autrement) l’accès du Site aux autres utilisateurs du Site. World Service Company se réserve tous les droits, y compris les droits d'auteur, sur son code HTML et son contenu (y compris le code optimisé pour les Pages mobiles accélérées) et rien dans les Conditions d'utilisation ne constitue une renonciation expresse ou implicite aux droits de World Service Company ou à sa capacité à faire respecter les termes des Conditions d'utilisation.

1.8. Restriction d'utilisation : World Service Company se réserve le droit de vous empêcher d'utiliser tout ou partie du Site et des Services.

1.9 Définitions : Quelques-uns des termes utilisés dans le présent Contrat sont définis précisément. Vous serez en mesure d’identifier ces termes parce qu’ils commencent par une majuscule. L’ensemble des définitions figure dans le corps du présent Contrat ou à la fin de celui-ci.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

Divers

1.8.1 Dans le cas où vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que World Service Company n’intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, World Service Company se réserve toutefois le droit de ne pas renoncer aux droits et recours dont elle dispose et pourra intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales.

1.8.2 Comme énoncé aux présentes Conditions générales, et sauf mention contraire y figurant, l’ensemble des notifications dont vous pourriez faire l’objet, quelle qu’en soit la raison, se feront sous forme écrite et Vous seront délivrées par voie électronique ou par courrier postal : sauf si, aux fins de poursuite judiciaire vous adressez une notification à World Service Company. Les coordonnées de contact utilisées par World Service Company seront celles que vous aurez mentionnées lors de votre inscription sur le Site, qu’il s’agisse de vos coordonnées postales ou de courriel. Pour adresser une notification à World Service Company, il vous est demandé d’utiliser l’adresse électronique suivante: [email protected].

1.8.3 Dans le cas où l’une ou l’autre des dispositions figurant aux présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, l’ensemble des autres dispositions restantes des présentes Conditions générales ne pourrait être automatiquement déclaré et ne pourrait être affecté en aucune manière. Une disposition qui deviendrait invalide ou inapplicable serait remplacée par une disposition valide ou applicable se rapprochant le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable.

1.8.4 Si un différend lié aux présentes Conditions Générales devait apparaître, nous mettrons en œuvre l’intégralité des moyens à notre disposition pour tenter de le résoudre à l’amiable. À défaut, ou en complément, vous avez la possibilité de : · vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui est une plateforme dédiée vous permettant de résoudre les litiges nés sur internet sans rentrer en justice, ou · prendre directement contact avec le service de médiation du e-commerce de la FEVAD (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – [email protected]). ou en cas de fraude lié à un pays autre que L'Europe. vous rendre sur le site econsumer.gov.

1.8.5 Les présentes Conditions générales sont soumises et/ou interprétées par les lois Polynésienne, et ce nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige qui n'aura pas pu être résolu par voie amiable et/ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ou le service de la médiation du e-commerce de la FEVAD (Fédération E-commerce et de la Vente à Distance) relèvera de la compétence exclusive des tribunaux Polynésiens.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

1.7.1 En sa qualité de mandataire, agissant au nom et pour le compte du Vendeur, World Service Company , s’engage uniquement à :

1.7.2 pourvoir à l’exécution de l’ensemble de ses obligations conformément et telles que décrites aux présentes Conditions générales avec un degré raisonnable de diligence et de compétence ;

1.7.3 Entreprendre ses actions et obligations en ne contrevenant pas aux exigences d'équité et de diligence professionnelle.

1.7.4 Dans le cadre de l’exécution de ses obligations, la responsabilité de World Service Company  pourra être engagée :

• (a) en cas de survenance d’une faute lourde ou intentionnelle qui dénoterait une négligence grossière de sa part ;
• (b) en cas de fraude ou de toute représentation frauduleuse de son fait ; ou
• (c) si cela est prévu par des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public de droit Polynésien.

1.7.5 Tout dommage indirect lié à l’exécution des obligations de World Service Company ne pourra être imputé à cette dernière, à l’exclusion des points énoncés au paragraphe 1.7.2 ci-dessus.

1.7.6 World Service Company ne garantit pas : l'exhaustivité, la légalité ou la pertinence de l'Offre du Vendeur. La sécurité, l’utilité pratique, la qualité ou tout autre aspect de l'Offre du Vendeur ne peuvent pas engager la responsabilité de World Service Company .

1.7.7 Vous, détenteur du Coupon concluez un contrat relatif à la vente ou à la fourniture d’un Offre le Vendeur. La relation contractuelle qui Vous lie à World Service Company  est indépendante de ce contrat, et ne peut vous lier à World Service Company  que dans le cadre de la qualité de mandataire de World Service Company,  agissant au nom et pour le compte du Vendeur. Les présentes Conditions générales encadrent cette relation contractuelle.

1.7.8 World Service Company  ne peut être tenue pour responsable d’une quelconque violation de toute obligation découlant des présentes Conditions générales, et ce, même dans l’hypothèse où World Service Company  se verrait empêchée ou entravée dans l'exécution de ses obligations en raison d’évènements imprévisibles et insurmontables causés par un tiers en dehors de son contrôle et constituant ainsi un cas de force majeure.

1.7.9 Nonobstant les clauses précédentes, toutes les dispositions d’ordre public de droit français ont vocation à s’appliquer à votre égard.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

1.6.1 À toutes fins utiles, nous souhaitons vous rappeler que le Vendeur, tel que défini dans les présentes Conditions Générales est :

1.6.2 la personne qui vend et /ou fourni l'offre du Vendeur;

1.6.3 la personne ou l’entité ou la partie qui conclut un contrat avec le détenteur du coupon relatif à la vente ou fourniture du service lorsque le coupon est utilisé ;

et

1.6.4 seul responsable de fournir l'offre du vendeur au détenteur du coupon et de l’exécution de l'offre du vendeur elle-même.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

1.5.1 Le Vendeur, tel que défini dans les présentes Conditions Générales, est considéré comme entièrement responsable de l’Offre qu’il propose. À ce titre, la responsabilité de World Service Company ne saurait être engagée. Toutefois, World Service Company, agissant au nom et pour le compte du Vendeur, vous offre la possibilité d’user d’un droit de rétractation. Ce délai commence à courir à compter du jour de l’achat, et ce, pour une durée de quatorze (14) jours. Concernant les Coupons donnant droit à une prestation de service, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après réception du Coupon présent dans le courriel de confirmation. Concernant les Coupons donnant droit à un bien, le délai de rétractation débute le jour où vous-même, un tiers (différent du transporteur) et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Après enregistrement du Coupon, World Service Company, a, au nom et pour le compte du Vendeur, exécuté l'émission, la vente et le transfert du Coupon en intégralité. néanmoins dans un soucis de transparence, Ventanou.com LLC met en place et ce afin de lutter efficacement contre les échanges ou les offres frauduleuses et les arnaques, une procédure qui garantie à l'acheteur que le vendeur ne percevra le dû de la vente de son bien que lorsque la réception du colis ou du bien par l'acheteur aura été vérifié et certifié. Venanou.com conservera  donc la somme de la transaction, le temps que le produit soit distribué ou que le service soit correctement effectué.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

Source online (Vérifié le 01 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

• Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation (exemple : achat d'or).
• Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d'options (couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels.

• Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM)
• Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)

• Biens indissociables d'autres articles (par exemple, télécommande pour un téléviseur).
• Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé).

• Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.
• Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, place de parking), mais que vous n'avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l'avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (par exemple, grands crus réservés avant récolte).

• CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts
• Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement
• Travaux urgents d'entretien ou de réparation réalisés à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux nécessaires pour la stricte réparation. Ainsi, le remplacement ou l'installation de matériels qui sont sans rapport avec la panne ou qui vont au-delà de la réparation sont soumis à l'exercice du droit de rétractation. Par exemple, vous installez une porte blindée à l'occasion d'une demande d'intervention pour une ouverture de porte Conclus lors d'une enchère publique.

• En l'absence d'adjudication : Vente d'un bien mobilier ou immobilier aux enchères publiques, les opérations de courtage par voie électronique (intervention d'un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente) sont soumises au droit de rétractation Service d'hébergement (hôtel, camping...), de transport (personnes, biens, déménagement), de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle...).
• La vente de bons ou chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d'1 an n'entre pas dans l'exception au droit de rétractation

Cette section s‘applique également aux deals « Commande directe ».

1.5.2 Votre déclaration de rétractation doit être formulée de manière claire et concise afin qu’aucune ambiguïté ne subsiste sur votre intention de rétractation.

1.5.3 En envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected].

1.5.4 En remplissant et transmettant le formulaire de rétractation disponible en ligne en suivant le lien : ou dans le courriel de confirmation qui vous a été transmis.

Dans le cadre de l’utilisation de l’un des deux moyens de rétractation énoncés au présent paragraphe, un courriel valant accuser de réception de votre demande de rétractation vous sera envoyé dans les plus brefs délais.

1.5.5 Le remboursement des sommes engagées par Vous, correspondant au versement que vous aurez effectué pour l’achat du ou des coupons pour lesquels vous utilisez le délai de rétraction prévu au paragraphe précédent :1.5.4 Sera effectué par World Service Company, agissant en qualité de mandataire pour le compte du Vendeur.

1.5.7 Sans que ce remboursement n’occasionne de frais supplémentaires pour vous.

1.5.8 World Service Company se réserve toutefois le droit de n’effectuer le remboursement qu’à compter de la récupération effective du bien.

1.5.9 Selon les dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, il ne Vous sera pas possible d’exercer votre droit de rétractation pour les Coupons :

1.5.10 Dont les services ont été partiellement ou pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et/ou dont l’exécution aurait débuté après que Vous ayez donné préalablement un accord et que Vous ayez renoncé de manière expresse à votre droit de rétractation ;

1.5.11 Dont les biens auraient été confectionnés selon des indications ou des demandes spécifiques de personnalisation.

1.5.12 Dont les biens sont de nature à se détériorer ou à périmer rapidement ;

1.5.13 Dont les biens ont subi une altération qualitative ou quantitative après leur livraison, et qui ne sont plus en mesure d’être consommés, utilisés ou expédiés pour des motifs d’hygiène ou de protection de la santé ;

1.5.14 Dont les biens ont été mélangés après livraison et les rendent indissociables de la ou les matières avec lesquelles ils ont été mélangés ;

1.5.15 Dont le contenu est constitué de logiciels informatiques ou d’enregistrements audio ou vidéo qui auraient été descellés par Vous après leur livraison;

1.5.16 Dont le contenu est constitué de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

1.5.17 Dont le contenu constitue en services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ;

1.5.18 Qui est composé de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.

1.5.19 Si, avant l’expiration de la Période d’utilisation prévue sur le Coupon, Vous avez été dans l’impossibilité de l’utiliser, pour une raison indépendante de votre fait, il vous est possible de demander un remboursement. Il Vous sera alors demandé de transmettre à World Service Company, les éléments prouvant votre incapacité à utiliser le Coupon. World Service Company étudiera alors votre demande de remboursement n’interviendra qu’après analyse raisonnable de votre demande. Veuillez noter que la décision de Vous rembourser ou non est laissée à la seule discrétion de World Service Company .

1.5.20 En sa qualité de mandataire, agissant au nom et pour le compte du Vendeur, World Service Company ne peut en aucun cas être tenue pour responsable si Vous utilisez votre Coupon et que l’offre du Vendeur diffère de celle initialement prévue par le Coupon. Vous devrez alors introduire une réclamation auprès du Vendeur uniquement. En effet, la fourniture de l’Offre est la responsabilité du Vendeur. Le contrat conclu entre Vous et le Vendeur n’inclut aucunement World Service Comany qui n’agit qu’en tant que tiers mettant en relation les deux parties du contrat : Vous et le Vendeur. Toutefois, en cas de persistance du différend, World Service Company peut vous assister dans la gestion du litige, sans qu’il puisse lui être demandé de prendre une part décisionnaire dans la résolution du litige.

1.5.21 Tout remboursement sera effectué de manière identique à celle que Vous aurez utilisée lors de l’achat du Coupon, sauf demande express ou avis contraire de votre part. Ce dernier n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour Vous. Dans le cas où la méthode initiale de paiement que Vous aurez utilisée venait à être annulée, aurait expiré ou aurait été modifiée, il vous appartient de prendre contact avec le Service clientèle de World Service Company à l’adresse suivante : [email protected]. Si le remboursement intervient sur votre méthode de paiement originale et que celle-ci était annulée, expirée ou avait changé, il Vous appartiendra de faire les démarches idoines auprès de l’établissement bancaire ou du fournisseur de services de paiement concerné. Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement de la part de World Service Company.

1.5.22 À compter de la date de réception du remboursement, Vous disposez d’un délai de trente (30) jours pour le rejeter. Passé ce délai, le remboursement sera considéré comme intégral et il sera mis un point final à toutes les réclamations que vous pourriez soulever à l'égard de World Service Company (en tant que mandataire du Vendeur) liées à ou résultant de ce Coupon.

Conditions de Livraison, Assurances et Politique de Remboursement

Dans le cadre de ses services de vente en ligne, Ventanou propose plusieurs options de livraison, adaptées aux besoins de sa clientèle mondiale. Ces options incluent des envois simples et des envois avec accusé de réception assortis d’une assurance obligatoire.

Obligation d’information et choix des assurances

Conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, Ventanou informe ses clients des différentes options de livraison disponibles, incluant :

• Les envois simples : pour lesquels Ventanou ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de dommage après l’expédition.
• Les envois avec accusé de réception : garantissant une couverture en cas de perte ou de détérioration, conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation.

Conditions spécifiques aux articles d’art et produits physiques

Ventanou procède à un contrôle rigoureux des articles d’art avant leur expédition afin de vérifier leur état. Une fois le produit remis au transporteur, les risques de perte ou de dégradation sont transférés à l’acheteur (Article L. 216-5 du Code de la consommation). Il est recommandé aux clients de choisir une option de livraison avec assurance pour garantir leur couverture en cas de problème.

Politique de remboursement et de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les acheteurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour les commandes effectuées en ligne, sauf exceptions. Cependant, Ventanou précise que pour des raisons logistiques et de sécurité, les commandes d’articles spécifiques (notamment d’art et de services) ne peuvent être remboursées après validation.

En cas d'erreur de commande, aucun remboursement ne sera effectué. Ventanou se réserve le droit, à sa discrétion, d'émettre un avoir ou un remboursement partiel dans certaines circonstances exceptionnelles.

Frais de livraison

Les frais de livraison, y compris les options d’accusé de réception et d’assurance, sont à la charge exclusive de l’acheteur, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

En acceptant les présentes conditions, l’acheteur reconnaît avoir été informé des modalités de livraison et des responsabilités respectives, et s'engage à vérifier le choix de son mode d’expédition au moment de la commande.

Posté: Oct 13, 2024 dans Ventanou - Conditions Générales Commercialisation Coupons

1.4.1 L’utilisation d’un Coupon pour un usage autre qu’un usage personnel est proscrit. L’utilisation d’un Coupon pour un usage commercial est donc formellement interdite. Le transfert du Coupon à un autre individu reste possible uniquement dans le cadre de l’utilisation de ce Coupon pour un usage strictement personnel et non commercial.

1.4.2 L’utilisation du coupon est soumise à votre entière responsabilité. Le Vendeur et/ou World Service Company ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte et/ou de vol du Coupon. Les numéros de référence ou les codes de sécurité des Coupons ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de duplicata.

1.4.3 Vous vous engagez à la fourniture strictement exacte de vos données : noms, adresse et toutes coordonnées ou informations relatives au paiement. Vous vous engagez également à ne pas vous livrer à une quelconque activité illégale en lien avec l'achat ou l'utilisation du Coupon, ni à autoriser un quelconque tiers physique ou moral à le faire.

1.4.4 Dans le cadre d’une quelconque tentative d'utilisation d'un Coupon qui soit contraire aux présentes Conditions générales, l'annulation du Coupon pourra intervenir.

1.4.5 Il est interdit de reproduire un Coupon.

1.4.6 La revente ou la commercialisation d’un Coupon, de quelque manière que ce soit est interdite.